Pêcheries impliquant des navires inscrits au Registre CTOI des navires autorisés qui utilisent la palangre.
Pêcheries impliquant des navires inscrits au Registre CTOI des navires autorisés autres que les pêcheries palangrières ; en particulier, pêcheries de senne tournante, de canne, de filet maillant, de ligne à main et de traîne.
Pêcheries autres que les palangrières et de surface, comme définies ci-dessus, également appelées pêcheries artisanales.
Les estimations des captures totales annuelles par espèces et engins, et si possible par trimestres, doivent être soumises chaque année comme indiqué au paragraphe 7 (séparées, dans la mesure du possible, entre captures conservées en poids vif et rejets en poids vif ou en nombre) pour toutes les espèces sous mandat de la CTOI ainsi que les espèces les plus fréquemment capturées d’élasmobranches selon les données de captures et d'incidents, comme défini dans la Résolution 15/01 Concernant l’enregistrement des captures et de l’effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI (ou toute autre résolution qui la remplace).
IOTC Résolution 15/02, para. 1
Le poids des captures par espèce et par effort de pêche doit être fourni par carré statistique de 1° et par mois.
Les données sur les pêcheries à la senne coulissante et à la canne doivent être stratifiées par mode de pêche (par exemple, bancs libres ou bancs associés à des objets flottants).
Les données doivent être extrapolées au total des captures mensuelles nationales pour chaque engin.
Les documents décrivant les procédures d'extrapolation (y compris les facteurs d'extrapolation correspondant à la couverture du journal de bord) doivent également être soumis systématiquement.
Les unités d'effort déclarées doivent être cohérentes avec les exigences d'effort de Résolution 15/01 (ou toute version ultérieure la remplaçant).
IOTC Résolution 15/02, para. 4.a
Les captures par espèce, en nombre ou en poids, et l'effort ainsi que le nombre d'hameçons déployés doivent être fournis par carré statistique de 5° strates et mois.
Les documents décrivant les procédures d'extrapolation (y compris les facteurs d'extrapolation correspondant à la couverture du journal de bord) doivent également être soumis systématiquement.
Pour le travail des groupes de travail concernés sous l’égide du Comité Scientifique de la CTOI, les données palangrières doivent avoir une résolution spatiale de 1° et une résolution temporelle mensuelle, ou des résolutions plus fines.
Ces données seraient à l'usage exclusif du Comité Scientifique de la CTOI et de ses groupes de travail, sous réserve de l'approbation des propriétaires des données et de la CTOI Résolution 12/02 'Politique et procédures de confidentialité des données', et doivent être fournies à des fins scientifiques uniquement en temps opportun.
Les unités d'effort déclarées doivent être cohérentes avec les exigences d'effort de Résolution 15/01 ou toute révision ultérieure la remplaçant.
IOTC Résolution 15/02, para. 4.b
Les captures par espèce qui doivent être soumises chaque année comme indiqué au paragraphe 7, les engins de pêche et l'effort de pêche doivent être soumis fréquemment et peuvent être fournis en utilisant une zone géographique alternative si elle représente mieux la pêcherie concernée.
Les unités d'effort déclarées doivent être cohérentes avec les exigences d'effort de Résolution 15/01 (ou toute révision ultérieure la remplaçant).
Les données de taille doivent être fournies pour tous les engins et pour toutes les espèces conformément au paragraphe 4 et en suivant les lignes directrices établies par les procédures décrites dans le Directives pour la déclaration des statistiques de pêche à la CTOI.
L'échantillonnage par taille doit être effectué selon des schémas stricts et bien décrits d'échantillonnage aléatoire qui sont nécessaires pour fournir des chiffres impartiaux de tailles prises.
La Couverture d'échantillonnage doit être fixée à au moins un poisson mesuré par tonne capturée, par espèce et type de pêcherie, les échantillons étant représentatifs de toutes les périodes et zones pêchées.
Alternativement, les données de taille pour les flottilles palangrières peuvent être fournies dans le cadre du Schéma régional d'observateurs où ces flottilles ont au moins 5% de couverture d'observateurs de tous les opérations de pêche.
Les données de longueur par espèce, y compris le nombre total de poissons mesurés, doivent être soumises par carré statistique de 5°, par mois, par engin et par mode de pêche (par exemple bancs libres ou bancs associés à des objets flottants pour les senneurs).
Des documents couvrant les échantillonnage et les procédures d'extrapolation doivent également être fournis, par espèce et type de pêcherie.
CTOI Résolution 15/02, par. 5