Pêcheries entreprises par les navires inscrits au Registre CTOI des navires autorisés utilisant des engins de palangre.
Toutes les pêcheries entreprises par les navires inscrits au Registre CTOI des navires autorisés autres que les pêcheries à la palangre; en particulier les pêcheries à la senne coulissante, à la canne, au filet maillant, à la ligne à main et à la traîne.
Pêches autres que la palangre ou de surface, également appelées pêcheries « artisanales ».
Les estimations de la capture totale annuelle par espèce et engin, si possible trimestriellement, doivent être soumises chaque année comme indiqué au paragraphe 7 (séparées, autant que possible, par les captures conservées). en poids vif et par rejets en poids vif ou en nombre) pour toutes les espèces sous mandat de la CTOI ainsi que les espèces d'élasmobranches les plus couramment capturées selon les registres de captures et d'incidents tels qu'établis dans Résolution 15/01 sur l'enregistrement des données de capture et d'effort par les navires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI (ou toute résolution ultérieure qui la remplace).
IOTC Résolution 15/02, para. 1
Le poids des captures par espèce et par effort de pêche doit être fourni par zone de grille de 1° et par strates mois.
Les données sur les pêcheries à la senne coulissante et à la canne doivent être stratifiées par mode de pêche (par exemple, bancs de natation libres ou bancs associés à des objets flottants).
Les données doivent être extrapolées au total des captures mensuelles nationales pour chaque engin.
Les documents décrivant les procédures d'extrapolation (y compris les facteurs d'augmentation correspondant à la couverture du journal de bord) doivent également être soumis systématiquement.
Les unités d'effort déclarées doivent être cohérentes avec les exigences d'effort de Résolution 15/01 (ou toute révision ultérieure de remplacement).
IOTC Résolution 15/02, para. 4.a
Les captures par espèce, en nombre ou en poids, et l'effort ainsi que le nombre d'hameçons déployés doivent être fournis par zone de grille de 5° strates et mois.
Les documents décrivant les procédures d'extrapolation (y compris les facteurs d'augmentation correspondant à la couverture du journal de bord) doivent également être soumis systématiquement.
Pour le travail des groupes de travail concernés sous l’égide du Comité scientifique de la CTOI, les données palangrières doivent avoir une résolution de 1° zone de grille et mois ou plus fin.
Ces données seraient à l'usage exclusif du Comité scientifique de la CTOI et de ses groupes de travail, sous réserve de l'approbation des propriétaires des données et de la CTOI Résolution 12/02 'Politique et procédures de confidentialité des données', et doivent être fournies à des fins scientifiques uniquement en temps opportun.
Les unités d'effort déclarées doivent être cohérentes avec les exigences d'effort de Résolution 15/01 ou toute révision ultérieure d'une telle résolution.
IOTC Résolution 15/02, para. 4.b
Les captures par espèce qui doivent être soumises chaque année comme indiqué au paragraphe 7, les engins de pêche et l'effort de pêche doivent être soumis fréquemment et peuvent être fournis en utilisant une zone géographique alternative si elle représente mieux la pêcherie concernée.
Les unités d'effort déclarées doivent être cohérentes avec les exigences d'effort de Résolution 15/01 (ou toute révision ultérieure de remplacement).
Les données de taille doivent être fournies pour tous les engins et pour toutes les espèces conformément au paragraphe 4 et en suivant les lignes directrices établies par les procédures décrites dans le Directives pour la déclaration des statistiques de pêche à la CTOI.
L'échantillonnage par taille doit être effectué selon des schémas stricts et bien décrits d'échantillonnage aléatoire qui sont nécessaires pour fournir des chiffres impartiaux de tailles prises.
La Couverture d'échantillonnage doit être fixée à au moins un poisson mesuré par tonne capturée, par espèce et type de pêcherie, les échantillons étant représentatifs de toutes les périodes et zones pêchées.
Alternativement, les données de taille pour les flottilles palangrières peuvent être fournies dans le cadre du Schéma régional d'observateurs où ces flottilles ont au moins 5% de couverture d'observateurs de tous les opérations de pêche.
Les données de longueur par espèce, y compris le nombre total de poissons mesurés, doivent être soumises par un organisme 5° superficie de la grille par mois, par engin et mode de pêche (par exemple écoles de natation gratuites ou écoles associées à des objets flottants pour les senneurs).
Des documents couvrant les échantillonnage et les procédures d'élevage doivent également être fournis, par espèce et type de pêcherie.
CTOI Résolution 15/02, par. 5